Informations légales et confidentialité

Mentions légales

Éditeur

RoAnn Africa Legal Consulting S.L.

NIF

B19986421

Siège social

Calle Velázquez 15, 1.º DR, 28001 Madrid, Espagne

Registre

Registro Mercantil de Madrid, Sección 8.ª, Hoja M-829723, Inscripción 1.ª

Courriel

contact@roann.es

Site

www.roann.es

Objet du site

Le site présente les activités, analyses, espaces et modalités de contact de RoAnn. Les informations publiées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une consultation ni un avis juridique, fiscal, financier ou réglementaire adapté à une situation particulière.

Nature des interventions

RoAnn Africa Legal Consulting S.L. est une structure de conseil en stratégie juridique internationale. La consultation du site ou l’envoi d’un message ne crée, à lui seul, aucune relation professionnelle ni obligation de conseil. Toute mission suppose une acceptation expresse et, le cas échéant, une lettre de mission, la vérification des conflits d’intérêts et le respect des règles professionnelles applicables. Lorsqu’un acte ou une prestation est réservé à un professionnel réglementé dans une juridiction déterminée, il est accompli par le professionnel dûment habilité, dans le cadre approprié.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, signes distinctifs, graphismes, logos et contenus originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Liens externes et disponibilité

Les liens éventuels vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. RoAnn ne contrôle ni leurs contenus, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques de confidentialité. RoAnn apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou de contenus tiers modifiés après la création d’un lien.

Droit applicable

Le site est édité depuis l’Espagne et relève, sous réserve des règles impératives applicables, du droit espagnol.

Politique de confidentialité

Données traitées et finalités

RoAnn peut traiter les données que vous choisissez de communiquer par courriel ou dans le cadre d’une relation professionnelle : identité, coordonnées, organisation, fonction, pays ou ordres juridiques concernés, contenu de votre demande et informations nécessaires à son suivi. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, apprécier une éventuelle mission, effectuer les vérifications préalables nécessaires, organiser et exécuter une relation contractuelle ou professionnelle et satisfaire aux obligations légales applicables.

Le formulaire de contact du site fonctionne localement : il prépare un courriel dans votre application de messagerie. Les informations saisies ne sont pas transmises à RoAnn par le site tant que vous n’envoyez pas vous-même ce courriel.

Comme tout site web, l’infrastructure d’hébergement peut traiter des données techniques de connexion et de sécurité, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, l’URL demandée ou des informations relatives au navigateur, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic et à la protection du service.

Bases juridiques

Selon le contexte, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat ou d’une mission, le respect d’obligations légales, ou les intérêts légitimes de RoAnn à répondre aux communications professionnelles, assurer la sécurité de ses systèmes, prévenir les abus et défendre ses droits. Le consentement n’est utilisé comme base juridique que lorsqu’il est effectivement requis pour une finalité distincte.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes de RoAnn qui en ont besoin pour la finalité concernée et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour l’hébergement, la messagerie, la sécurité, la maintenance ou d’autres services techniques, dans le cadre de leurs obligations contractuelles et de confidentialité. RoAnn ne vend pas les données personnelles.

Transferts internationaux

Si l’utilisation d’un prestataire ou l’exécution d’une mission implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, RoAnn applique, selon le cas, une décision d’adéquation ou les garanties appropriées prévues par le RGPD. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@roann.es.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande ou de la relation professionnelle, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais imposés ou permis par les obligations légales, professionnelles, comptables, fiscales et les règles de prescription applicables. Les données techniques de sécurité sont conservées selon la configuration et les durées nécessaires à la sécurité et à l’exploitation du service.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous opposer au traitement lorsque ce droit s’applique, demander la portabilité dans les cas prévus par la loi et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Écrivez à contact@roann.es. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) : www.aepd.es.

Confidentialité, mineurs et décisions automatisées

Le site n’est pas destiné spécifiquement aux mineurs. Pour protéger la confidentialité d’une situation potentielle, n’adressez pas de documents sensibles ni d’informations relevant de catégories particulières de données avant confirmation que RoAnn peut examiner le dossier. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données. Le site ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, des traitements ou du cadre juridique.

Cookies et technologies similaires

Technologie utilisée

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Services tiers

À la date de la présente politique, les fichiers publiés par RoAnn ne chargent aucun outil d’analyse d’audience, pixel publicitaire, module de réseau social, Google Analytics, Google Maps ou vidéo YouTube intégrée susceptible de déposer des cookies optionnels. Les liens vers des sites tiers ouvrent les services de ces tiers, qui appliquent leurs propres politiques.

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